Poster un message

En réponse à :

L’assujettissement des avocats à la TVA : la Cour de justice de l’Union européenne valide le système, y compris au regard du droit au procès équitable

18 janvier 2017 16:35, par skoby

Je trouve effectivement que la TVA de 21 % est inappropriée et rend de plus
en plus difficile pour les citoyens belges d’aller en Justice, ce qui ne me paraît
pas normal. Quant à une assurance, si l’idée n’est pas mauvaise, croyez-vous
réellement que les gens n’ayant pas les moyens d’aller en Justice, vont
souscrire une assurance.
Les faits sont et restent que les gens à faibles revenus, ne savent pas se
défendre en Justice, car les procédures sont trop coûteuses. Mais c’est
peut-être cela qui a motivé le Ministre de la Justice, puisque cela diminuera
le nombre de recours, et la Justice arrivera (...)