Conseil supérieur de la justice
Créé en 1998 et mis en place en 2000, le Conseil supérieur de la justice (C.S.J.) a essentiellement pour mission la présentation d’un candidat pour chaque place vacante de (...)
Continuer la lecture...2 octobre 2008
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39 article(s) pour le mot clé Conseil supérieur de la justice
Créé en 1998 et mis en place en 2000, le Conseil supérieur de la justice (C.S.J.) a essentiellement pour mission la présentation d’un candidat pour chaque place vacante de (...)
Continuer la lecture...2 octobre 2008
La mise en cause, par médias interposés, d’un haut magistrat n’est pas un épisode anodin. Il ne peut évidemment être question de se substituer aux responsables chargés de (...)
Continuer la lecture...par Georges de Leval - 1er septembre 2009
Les mois qui ont précédé les élections ont été émaillés par des discussions sur une réforme en profondeur de la justice. Tout indique que la question sera également à (...)
Continuer la lecture...par Nadia De Vroede - 22 juillet 2010
La population belge vieillit. Ce n’est pas une information, c’est une constatation. Dans les toutes prochaines années, de plus en plus de gens vont se trouver en situation de (...)
Continuer la lecture...par Nadia De Vroede - 22 octobre 2010
Au fil des plaintes lancées à la Commission d’avis et d’enquête du Conseil supérieur de la justice, s’égrènent quelques perles de dysfonctionnements structurels de l’ordre (...)
Continuer la lecture...par Gabrielle Lefèvre - 18 janvier 2011
Le Conseil supérieur de la justice : un modèle original Le Conseil Supérieur de la justice répond à un modèle tout à fait particulier : organe constitutionnel ne dépendant ni (...)
Continuer la lecture...par Nadia De Vroede - 4 février 2011
Les origines Pendant de nombreuses années, l’Association syndicale des magistrats, une association minoritaire et progressiste, a proposé aux formateurs ou aux ministres (...)
Continuer la lecture...par Christine Matray - 4 février 2011
La démission de Ghislain Londers, Premier Président de la Cour de cassation, a causé la surprise. Peu importent ses motifs la question n’est pas là , la démission d’un (...)
Continuer la lecture...par Bénédicte Inghels - 29 septembre 2011
Le Conseil supérieur de la Justice (CSJ) vient de remettre au formateur Elio Di Rupo un mémorandum sur les priorités qu’il estime devoir être retenues dans la prochaine (...)
Continuer la lecture...par Nadia De Vroede - 31 octobre 2011
A la lecture notamment de l’article que Pierre-Paul Renson a publié sur Justice-en-ligne le 28 février 2011, « Arbitrage, conciliation, médiation et droit collaboratif : (...)
Continuer la lecture...par Pierre-Paul Renson - 7 novembre 2011