Comment comprendre que les juges se contredisent avec une sorte de jubilation argumentative, là où les vérités s’inscrivent dans la matière apparemment agnostique des (...)
Continuer la lecture...par Paul Martens - 15 décembre 2008
Fortis, institution financière emblématique en Belgique, a occupé au cours des dernières semaines de l’année 2008 les premiers rangs des salles d’audience. C’est évidemment (...)
Continuer la lecture...par Georges de Leval - 6 janvier 2009
En marge de l’affaire Fortis, la Chambre des représentants a désigné une commission d’enquête parlementaire. Celle-ci est chargée d’informer l’assemblée sur les agissements (...)
Continuer la lecture...par Marie-Françoise Rigaux - 3 février 2009
L’actualité a montré que, dans l’affaire Fortis jugée par le Tribunal de commerce et la Cour d’appel de Bruxelles, des discussions ont surgi au sujet de contacts qui auraient (...)
Continuer la lecture...par Jacques Van Compernolle - 18 février 2009
En Belgique, il existe de longue date une pratique en vertu de laquelle des magistrats du parquet, et non fort heureusement des juges, sont détachés temporairement dans des (...)
Continuer la lecture...par Christine Matray - 16 mars 2009
1. La commission d’enquête parlementaire chargée d’examiner si le respect de la séparation des pouvoirs a été observé dans l’affaire FORTIS a souhaité entendre, en qualité de (...)
Continuer la lecture...par Marc Uyttendaele - 19 mars 2009
