Jusqu’où et combien de temps les États peuvent-ils prévoir la conservation de données personnelles recueillies à l’occasion d’échanges par voie de télécommunications ? Même au titre de la sécurité nationale, il y a des limites à ne pas dépasser, fondées notamment sur le droit au respect de la vie privée.
Des arrêts de la Cour de justice de l’Union européenne et de la Cour constitutionnelle de Belgique viennent de le rappeler.
Ils sont commentés ci-dessous par Cécile de Terwangne, professeure à la Faculté de (...)

L’irruption d’un fermier, d’un « bouseux », dans la salle d’attente d’un gros cabinet d’affaires de Cincinnati, dans l’État de Virginie occidentale aux États-Unis, va bouleverser l’existence routinière et friquée d’un avocat spécialisé dans la défense des industries chimiques.
Elle va d’abord en rappeler quelques principes de sa profession, au premier rang desquels se trouve l’indépendance, suivi de l’obligation morale de ne défendre qu’une cause que l’on croit juste. Disons : lui rappeler un idéal estompé. (...)

Depuis plusieurs jours, les avocats font la « grève de l’aide juridique » en raison de la rémunération insuffisante qui leur est due dans le cadre de ce que l’on appelait le « pro deo », c’est-à-dire l’aide aux plus démunis en matière juridique et judiciaire. C’est principalement l’accroissement de leurs charges, joint à la baisse de leur indemnisation, dans le cadre des « permanences Salduz », c’est-à-dire des systèmes d’assistance des avocats auprès des personnes faisant l’objet d’un interrogatoire de (...)