Envoyez-nous remarques, questions et points de vues sur la justice.
Certains termes du vocabulaire judiciaire vous paraissent compliqués ?
Notre rubrique Lexique vous aidera à mieux les comprendre.
Président depuis quelques mois d’Avocats.be, le nom que s’est donné l’Ordre des barreaux francophones et germanophone, rassemblant tous les avocats de la partie sud du pays, l’avocat Jean-Pierre Buyle répond à quelques-unes de nos questions sur la problématique sensible de la détermination des honoraires, c’est-à-dire de la rémunération, des avocats par leurs clients.
Il aborde également la question des recours.
Cette interview complète l’article publié sur cette question en 2015 sous la signature de (...)
Le « pro deo » est-il gratuit ? En principe oui mais il est évidemment des conditions à respecter pour bénéficier de ce système d’aide juridique prodigué par les avocats.
Le public se pose parfois d’autres questions : un avocat pro deo est-il d’aussi bonne qualité que les autres, peut-on se plaindre d’éventuelles mauvaises prestations ?
Jean-Marc Picard, avocat au barreau de Bruxelles, ancien président du Bureau d’aide juridique de Bruxelles, administrateur de l’Ordre des barreaux francophones et (...)
Les remous autour des honoraires qui auraient été demandés par l’avocat Armand De Decker, ancien président du Sénat, actuel député bruxellois et bourgmestre d’Uccle, à l’un de ses clients permet à Justice en ligne de revenir sur les conditions dans lesquelles les avocats sont rémunérés.
Lawrence Muller, avocat au barreau de Bruxelles, ancien membre du Conseil de l’Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles, a déjà consacré un article à ce thème, publié le 15 octobre 2012 et intitulé « Les méthodes (...)
Une correspondante, qui nous écrit depuis l’étranger, nous signale que le règlement interne du barreau exige que les avocats, membres du barreau ne portent aucune plainte contre un magistrat ou un fonctionnaire d’un tribunal qu’après la permission du bâtonnier. Si celui-ci ne donne pas la permission, l’avocat ne peut pas porter plainte sous la peine d’être soumis à une poursuite disciplinaire par le barreau. En plus de cela, l’avocat ne peut plaider personnellement sans envoyer un préavis au bâtonnier (...)
Un visiteur de Justice-en-ligne nous a interpellés sur les conditions dans lesquelles il pouvait organiser, lors de ses premiers contacts avec son avocat, le paiement des provisions, des frais et des honoraires de ce dernier.
Peu de gens le savent mais cette question est réglée par la déontologie des avocats, c’est-à-dire les règles professionnelles qui leur sont applicables. Le tout est sous la surveillance du bâtonnier, devant lequel le non-respect de ces règles peut faire l’objet d’une plainte (...)
Le débat autour de l’avenir du Palais de Justice n’est pas clos. Bien au contraire ! La preuve : une « Fondation Poelaert » vient d’être créée, destinée à réunir toutes les bonnes volontés et à dessiner des perspectives pour un Palais toujours centré sur la Justice.
Jean-Pierre Buyle, bâtonnier du barreau francophone de Bruxelles, qui est une des chevilles ouvrières de cette Fondation, vous en dit (...)
L’article de Pierre Corvilain comprenait la phrase suivante, « l’avocat n’est pas aux ordres de son client et se doit de refuser toute intervention qui lui ferait méconnaître son devoir de loyauté » ; qui a suscité l’incompréhension d’un de nos lecteurs, ainsi formulée :
« Pour rappel, la définition de la loyauté est : fidélité manifestée par la conduite aux engagements pris, au respect des règles de l’honneur et de la probité. Pour quelle raison, l’avocat, qui a reçu une provision pour faire valoir les (...)
L’une de nos internautes fait état de difficultés rencontrées avec son avocat, au sujet duquel elle s’est plainte auprès du bâtonnier. Comme celui-ci a estimé ne pas devoir poursuivre l’avocat sur le plan disciplinaire, notre correspondante s’interroge. Elle se demande aussi quelle est la portée de la règle déontologique selon laquelle l’avocat ne peut plaider le contraire de ce qu’il sait.
Nous avons demandé à Pierre Corvilain, ancien président de l’Ordre des barreaux francophones et germanophone (...)
En réaction à l’article publié le 26 août 2009 dans La Libre Belgique par Yves Oschinsky et Jean-Pierre Buyle, bâtonnier et vice-bâtonnier de l’Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles, en appelant à la défense des vraies valeurs de la démocratie, reproduit sur www.justice-en-ligne.be, un lecteur nous interpelle. Il affirme que « la plupart » des avocats et « certains » juges bafouent leur déontologie, sans que la Justice les sanctionne. Il dénonce ce qu’il appelle le manque d’indépendance et la (...)
Maître Marc Uyttendaele a publié sur le site www.justice-en-ligne.be un article faisant part de son opinion sur l’application du secret professionnel dans le cadre de l’audition d’un avocat, Maître Van Buggenhout, devant une commission d’enquête parlementaire. Cette controverse fait suite au rappel, par les bâtonniers des barreaux français et flamand du barreau de Bruxelles, de l’impossibilité pour un avocat de témoigner sous serment devant pareille commission.
Le bâtonnier de l’Ordre français des (...)
Certaines affaires qui ont récemment défrayé la chronique, notamment le procès Lhermitte devant la Cour d’assises du Brabant wallon, ont vu certains des avocats prendre la parole à l’occasion d’interviews dans la presse écrite ou audiovisuelle. Cette présence de l’avocat dans les médias est devenue fréquente
Quel est le rôle de l’avocat, confronté à cette apparition publique, quelles sont ses prérogatives et quels sont ses devoirs ? La déontologie des avocats a profondément évolué depuis quelques décennies (...)
Un avocat est un professionnel du droit dont le rôle consiste à défendre les intérêts de ses clients. Cette défense peut prendre plusieurs formes. En effet, un avocat peut conseiller un client sans qu’un procès ne soit en cours (il s’agit de son activité « non contentieuse ») ou encore représenter son client en justice et plaider en son nom (activité « contentieuse »).
Actuellement, différents modes de résolution des conflits se développent tels la conciliation, la médiation ou l’arbitrage. L’avocat peut (...)
L’Ordre des avocats est un ordre professionnel.
L’Ordre des avocats d’un barreau, est composé des avocats inscrits au tableau, à la liste des avocats qui exercent leur profession sous le titre professionnel d’un autre état membre de l’Union européenne ou à la liste des stagiaires de ce barreau.
Outre les Ordres des avocats associés aux barreaux, il existe un Ordre des avocats près la Cour de cassation qui regroupe les avocats à la Cour de (...)
Le bâtonnier est un avocat élu par l’assemblée générale de l’Ordre des Avocats auquel il appartient. Le bâtonnier est le chef de l’Ordre des Avocats.
Avec l’aide du Conseil de l’Ordre, également composé d’avocats élus par l’assemblée générale de l’Ordre des Avocats, il administre les services du barreau et gère les relations avec la magistrature et les autres Ordres.
Il est consulté en cas de différend entre avocats impliquant un avocat de son barreau à propos du respect des règles déontologiques qui (...)