Par une décision du 6 juillet 2018, le Conseil constitutionnel français a consacré pour la première fois la valeur constitutionnelle du principe de fraternité à l’occasion de (...)
Continuer la lecture...par Carolina Cerda-Guzman - 24 septembre 2018
Le 2 juillet dernier, la Cour européenne des droits de l’homme a condamné la France en raison de l’attitude indigne de ses autorités dans la mesure où elles laissent à la rue des (...)
Continuer la lecture...par Jacques Fierens - 19 août 2020
L’État belge et Fedasil viennent de se faire condamner en référé pour ne pas permettre concrètement à des demandeurs d’asile de demander l’octroi du statut de réfugié en Belgique. (...)
Continuer la lecture...par Marie-Françoise Rigaux - 24 avril 2022
La Justice s’est emparée de la « crise de l’asile » : Fedasil, l’Agence fédérale pour l’accueil des demandeurs d’asile, a été condamnée à de très nombreuses reprises par des tribunaux (...)
Continuer la lecture...par Hélène Gribomont - 2 février 2023
L’association « Avocats Sans Frontières », qui tente de procurer l’assistance d’avocats dans plusieurs contrées du monde où les droits de la défense et le droit à un procès équitable (...)
Continuer la lecture...par Yves Oschinsky - 21 mars 2023
Fedasil, l’agence fédérale pour l’accueil des demandeurs d’asile, a été condamnée à de nombreuses reprises à offrir immédiatement une aide matérielle aux demandeurs d’asile en attente (...)
Continuer la lecture...par Émilie Vanhove - 4 avril 2023
