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Certains termes du vocabulaire judiciaire vous paraissent compliqués ?
Notre rubrique Lexique vous aidera à mieux les comprendre.
Le 2 juillet dernier, la Cour européenne des droits de l’homme a condamné la France en raison de l’attitude indigne de ses autorités dans la mesure où elles laissent à la rue des demandeurs d’asile pendant de longues durées.
Jacques Fierens, professeur émérite de l’Université de Namur, de l’Université catholique de Louvain, chargé de cours honoraire de l’Université de Liège et avocat au barreau de Bruxelles évoque cette affaire ci-dessous, qui nous concerne tous.
1. Nous sommes en France. Un Afghan, un (...)
Par une décision du 6 juillet 2018, le Conseil constitutionnel français a consacré pour la première fois la valeur constitutionnelle du principe de fraternité à l’occasion de l’examen d’une loi sur l’aide apportée à des étrangers en situation irrégulière.
Cette décision révolutionne-t-elle les principes en la matière ?
Carolina Cerda-Guzman, maître de conférences à l’Université Paul-Valéry Montpellier 3, nous propose sa lecture.
1. Une joie teintée d’amertume. Tel est le sentiment que suscite la décision du 6 (...)