Les médias rapportent parfois le résultat d’actions judiciaires conduites outre-Atlantique par un très grand nombre de personnes contre des multinationales. C’est ce que l’on (…)
Continuer la lecture...par Amanda Dezallai - 30 novembre 2011
Après l’article d’Amanda Dezallai présentant les actions collectives (ou class actions) à l’américaine, Eric Balate, avocat aux barreaux de Bruxelles et de Mons, chargé de (…)
Continuer la lecture...par Éric Balate - 26 mars 2012
Justice-en-ligne a ouvert un dossier, voici déjà depuis de nombreux mois, consacré aux perspectives de création dans le droit belge de l’action en réparation collective, qui (…)
Continuer la lecture...par Éric Balate - 6 juin 2014
La Commission européenne a infligé en mai 2019 une amende record de 200 millions d’euros à AB Inbev, le producteur de la bière Jupiler. Le motif ? Diverses pratiques illégales (…)
Continuer la lecture...par Norman Neyrinck - 24 juillet 2019
Dix ans après l’introduction de la « class action » (action en réparation collective), une loi récente vient d’en adapter le régime. Explications d’Éric Balate, avocat aux (…)
Continuer la lecture...par Éric Balate - 22 octobre 2024
Une récente décision de la Vice-Présidente du Tribunal de l’entreprise francophone de Bruxelles s’est prononcée sur les limites, tirées du droit économique, qui seraient (…)
Continuer la lecture...par Philippe Frumer - 6 janvier 2025
