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Thème : Fraude fiscale

Articles correspondant à ce thème

par Paul Dhaeyer, le 14 juin 2016

La presse a révélé, par les fameux Panama papers, des suspicions de fraude fiscale, voire de blanchiment d’argent, à grande échelle de la part d’un nombre qui serait assez impressionnant de contribuables dans le monde, en ce compris en Belgique.
L’occasion d’une réflexion sur les outils de la Justice pour combattre cette fraude : Paul Dhaeyer, juge d’instruction financier au Tribunal de première instance de Charleroi, assistant à l’Université Saint Louis Bruxelles, nous l’offre. Il nous invite aussi à (...)


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Dernière réaction le 17 juin 2016
Article du dossier La Justice et la fraude fiscale qui contient 1 article(s)
par Shelley Henrotte, le 3 juillet 2013

La presse a récemment fait écho à un arrêt de la Cour d’appel de Bruxelles acquittant une personne, condamnée en première instance pour une fraude fiscale et à l’égard desquels les faits semblaient établis, aux motifs du dépassement du délai raisonnable.
En effet, en cas de dépassement du délai dit « raisonnable » dans le traitement d’un litige, les magistrats ont la possibilité de le constater et d’en tirer certaines conséquences quant à la condamnation éventuellement encourue.
Shelley Henrotte, avocat au (...)


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Dernière réaction le 16 juillet 2013
par Thierry Marchandise, le 13 décembre 2009

Le 8 décembre 2009, le Tribunal correctionnel de Bruxelles invalidait l’ensemble des poursuites dans l’affaire dite KB-Lux, dans laquelle d’importantes préventions de fraude fiscale pesaient sur les personnes mises en cause. Le tribunal s’est fondé sur la violation de règles de procédure qui, selon lui, auraient mis à mal l’exigence du procès équitable. En un mot, les preuves avancées par le parquet auraient été obtenues de manière déloyale.
Thierry Marchandise, Juge de paix et président de l’association (...)


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