Le risque qu’un régime disciplinaire soit détourné à des fins politiques peut-elle mettre en échec l’indépendance des magistrats et, partant, affaiblir l’État de droit, qui (…)
Continuer la lecture...par Nicolas de Sadeleer - 10 juillet 2023
Ce lundi 25 septembre 2023 de 12 h 30 à 14 h, organisé par le professeur Nicolas de Sadeleer, un séminaire se tiendra à l’UCLouvain - Saint-Louis (avenue du Jardin botanique, (…)
Continuer la lecture...22 septembre 2023
Plusieurs arrêts de la Cour de justice de l’Union européenne se sont penchés sur les problèmes de défaut d’indépendance de la Justice en Pologne et en Hongrie. Une question (…)
Continuer la lecture...par Nicolas de Sadeleer - 12 décembre 2023
Le 24 octobre 2023, dans un arrêt Pająk et autres, la Cour européenne des droits de l’homme a une nouvelle fois condamné la Pologne en décidant que l’un des pans des mesures (…)
Continuer la lecture...par Charly Derave - 15 février 2024
Dans une récente interview pour Justice-en-ligne et sa journaliste Thérèse Jeunejean, Ingrid Godart, Procureure générale de Mons nous a présenté le Collège des procureurs (…)
Continuer la lecture...par Marie Jadoul - 30 août 2024
Comme lors de la formation du précédent gouvernement fédéral, les trois hautes juridictions belges, à savoir la Cour constitutionnelle, la Cour de cassation et le Conseil (…)
Continuer la lecture...par Pierre Vandernoot - 21 juillet 2024
