Au milieu de l’été 2011, Annemie Turtelboom, alors Ministre de l’Intérieur d’un gouvernement en affaires courantes, avait annoncé dans la presse son souhait de réformer le (…)
Continuer la lecture...par Luc Donnay - 12 février 2013
Les obligations de protection de l’environnement prévues par le droit européen doivent se concrétiser par des mesures effectives, dont les tribunaux contrôlent la mise en (…)
Continuer la lecture...par Nicolas de Sadeleer - 26 août 2020
Comme d’autres juridictions supérieures, le Conseil d’État de France vient de se prononcer sur des questions juridiques en rapport avec le changement climatique. Il s’agit (…)
Continuer la lecture...par Nicolas de Sadeleer - 8 janvier 2021
Deux mois après l’arrêt Commune de Grande Synthe, commenté sur Justice-en-ligne, dans lequel le Conseil d’État de France s’était prononcé à propos de l’intérêt d’un maire et (…)
Continuer la lecture...par Nicolas de Sadeleer - 26 avril 2021
1. La disposition phare en matière de responsabilité civile pour faute – l’article 1382 du Code civil promulgué le 21 mars 1804 par Napoléon Bonaparte – n’a pas été modifiée (…)
Continuer la lecture...par Nicolas de Sadeleer - 9 août 2021
Savez-vous que, depuis 2007, toutes les audiences publiques de la Cour européenne des droits de l’homme ont été filmées et peuvent être visionnées dans leur intégralité, avec (…)
Continuer la lecture...par Pierre Vandernoot - 15 septembre 2023
