Les lois nécessitent parfois des mesures d’exécution. Au niveau fédéral, elles sont prises par le Roi, c’est-à-dire, en fait, par le Roi sous la responsabilité d’un ou de (…)
Continuer la lecture...2 octobre 2008
Le Conseil d’Etat est une institution composée de deux sections, la section de législation et la section du contentieux administratif.
Continuer la lecture...2 octobre 2008
Lorsqu’une communauté nationale se crée sous la forme d’un État, elle adopte une Constitution, qui représente son texte fondateur en droit. La Constitution contient les (…)
Continuer la lecture...2 octobre 2008
Le fédéralisme est un système politique dans lequel une association d’entités autonomes, dites fédérées, est réunie au sein d’un État fédéral, auquel elles participent. Il peut (…)
Continuer la lecture...2 octobre 2008
La Constitution prévoit que les deux chambres législatives réunies au sein du Parlement votent les projets de textes qui, lorsqu’ils sont sanctionnés, promulgués et publiés, (…)
Continuer la lecture...2 octobre 2008
Devant les cours et tribunaux, celui qui introduit l’affaire (le demandeur) mène une action. Son adversaire (le défendeur) invoque des exceptions, c’est-à-dire des arguments de (…)
Continuer la lecture...13 septembre 2009
