À l’occasion de l’arrestation de Mehdi Nemmouche après l’attentat au Musée juif de Bruxelles le 24 mai 2014, la presse a évoqué le mécanisme du mandat d’arrêt européen qui a (…)
Continuer la lecture...par Anne Weyembergh - 25 juin 2014
Un mandat d’arrêt européen a été délivré par l’Espagne à l’encontre de Carles Puigdemont et d’autres responsables catalans. La procédure est en cours en Belgique pour les (…)
Continuer la lecture...par Pierre Vandernoot - 15 novembre 2017
Le 7 août 2020, la chambre du conseil néerlandophone de Bruxelles a une nouvelle fois rejeté l’exécution du mandat d’arrêt délivré par la Cour suprême espagnole à l’encontre de (…)
Continuer la lecture...par Lucas Pinelli - Anne Weyembergh - 15 octobre 2020
Voici quelques jours, la police a découvert que des préparatifs étaient en cours en vue de commettre des actes violents envers le ministre belge de la Justice, Vincent Van (…)
Continuer la lecture...29 septembre 2022
Au terme d’un arrêt rendu par la Cour d’appel de Bruxelles, la Belgique se voit provisoirement interdire de remettre Salah Abdeslam à la France pour qu’il continue d’y purger (…)
Continuer la lecture...par Benoît Dejemeppe - 6 novembre 2023
Après l’assassinat, le 16 octobre dernier à Bruxelles, de deux supporters de football suédois, il a été beaucoup question de l’absence de suite donnée à une demande (…)
Continuer la lecture...par Adrien Masset - 15 novembre 2023
