Le 7 août 2020, la chambre du conseil néerlandophone de Bruxelles a une nouvelle fois rejeté l’exécution du mandat d’arrêt délivré par la Cour suprême espagnole à l’encontre de l’ancien ministre catalan Lluis Puig, réfugié en Belgique.
C’est l’occasion de revenir sur les conditions de mise en œuvre du mandat d’arrêt européen, au regard notamment de l’équilibre à observer entre la confiance mutuelle que se doivent les États membres de l’Union européenne et le respect des droits fondamentaux.
Lucas Pinelli, (...)

Un mandat d’arrêt européen a été délivré par l’Espagne à l’encontre de Carles Puigdemont et d’autres responsables catalans. La procédure est en cours en Belgique pour les suites à donner à ce mandat d’arrêt. Justice-en-ligne y reviendra lorsque la Justice belge se sera prononcée.
Mais, dès à présent, il est utile de savoir en quoi consiste cet instrument de coopération judiciaire entre les États de l’Union européenne.
Anne Weyembergh, professeur à l’Université libre de Bruxelles et spécialiste de la (...)

À l’occasion de l’arrestation de Mehdi Nemouche après l’attentat au Musée juif de Bruxelles le 24 mai 2014, la presse a évoqué le mécanisme du mandat d’arrêt européen qui a été mis en œuvre par la Justice belge à cette occasion.
De quoi s’agit-il ?
Anne Weyembergh, professeur à l’Université libre de Bruxelles et spécialiste de la coopération pénale au sein de l’Union européenne, nous l’explique.
1. L’attaque meurtrière du Musée juif de Belgique le 24 mai 2014 et l’arrestation de Mehdi Nemouche ont mis la (...)