Justice en ligne

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Thème : Responsabilité de l’Etat

Articles correspondant à ce thème

par Benjamin Bodson, le 30 novembre 2019

Jusqu’où vont les obligations européennes des juridictions des États membres de l’Union européenne ? Ces juridictions engagent-elles la responsabilité de leurs États si elles ne respectent pas le droit européen ?
Ces questions étaient en filigrane d’un message déposé par une internaute (Gisèle Tordoir) sur Justice-en-ligne, sous l’article de Frédéric Dopagne, « Un recours méconnu à charge des États désobéissants de l’Union européenne : l’action en manquement » .
Voici les précisions de Benjamin Bodson, (...)


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Article du dossier La Justice de l’Union européenne qui contient 2 article(s)
par Thérèse Jeunejean, le 10 mai 2019

On ne peut plus ignorer le piètre état de la Justice belge à bien des égards : manque de personnel et de moyens, notamment informatiques, bâtiments non entretenus devenus dangereux, suppression d’audiences, délais insupportables… Les débats autour des conditions dans lesquelles a dû être fixé à lointaine échéance l’examen de l’appel introduit par la personne suspectée de l’assassinat de Julie Van Espen dans une affaire précédente, illustrent l’acuité des problèmes…
À plusieurs reprises, les magistrats et le (...)


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Dernière réaction le 15 octobre 2019
Article du dossier l’État belge et le fonctionnement de la Justice qui contient 1 article(s)
par Olivia Nederlandt, le 18 février 2019

La surpopulation carcérale est dénoncée depuis longtemps. Peut-être deux décisions judiciaires récentes, qui déclarent l’État belge responsable de cette situation, vont-elles faire évoluer les choses, compte tenu notamment des sommes que pourrait devoir débourser le budget fédéral.
Olivia Nederlandt, chercheuse FNRS et membre du Groupe de recherche en matière pénale et criminelle (GREPEC) à l’Université Saint-Louis Bruxelles, résume ces deux décisions et en montre l’importance.
1. En 2014, la commission (...)


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Article du dossier Les conditions de vie en prison qui contient 25 article(s)
par Jean-François Neven, le 20 juin 2013

La différence de statuts entre les ouvriers et les employés fait la une de l’actualité depuis quelques semaines : on sait qu’à la suite d’un l’arrêt de la Cour constitutionnelle du 7 juillet 2011 (que nous avions commenté à l’époque : « La Cour constitutionnelle programme la fin de la distinction ouvrier/employé »), l’harmonisation des statuts doit intervenir pour le 8 juillet prochain.
Il est toutefois loin d’être certain qu’une solution soit trouvée à cette date. Il faudrait en principe une loi à cet (...)


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Dernière réaction le 21 juin 2013
par Marie-Françoise Rigaux, le 5 novembre 2009

L’omnipotence du pouvoir législatif a vécu, du moins s’il fallait encore la comprendre comme un pouvoir qui pourrait, contrairement aux autres, s’exercer sans contrôle.
En rejetant, le 28 septembre 2006, le pourvoi de l’Etat belge contre une décision dans laquelle le législateur avait été condamné pour une faute dans l’exercice de la fonction législative, la Cour de cassation a, en effet, fait une avancée de principe incontestable dans le contrôle par le pouvoir judiciaire des actes de l’autorité (...)


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Article du dossier Les juges et les fautes du pouvoir législatif qui contient 1 article(s)