L’omnipotence du pouvoir législatif a vécu, du moins s’il fallait encore la comprendre comme un pouvoir qui pourrait, contrairement aux autres, s’exercer sans contrôle. En (...)
Continuer la lecture...par Marie-Françoise Rigaux - 5 novembre 2009
La différence de statuts entre les ouvriers et les employés fait la une de l’actualité depuis quelques semaines : on sait qu’à la suite d’un l’arrêt de la Cour constitutionnelle du 7 (...)
Continuer la lecture...par Jean-François Neven - 20 juin 2013
La surpopulation carcérale est dénoncée depuis longtemps. Peut-être deux décisions judiciaires récentes, qui déclarent l’État belge responsable de cette situation, vont-elles faire (...)
Continuer la lecture...par Olivia Nederlandt - 18 février 2019
On ne peut plus ignorer le piètre état de la Justice belge à bien des égards : manque de personnel et de moyens, notamment informatiques, bâtiments non entretenus devenus (...)
Continuer la lecture...par Thérèse Jeunejean - 10 mai 2019
Jusqu’où vont les obligations européennes des juridictions des États membres de l’Union européenne ? Ces juridictions engagent-elles la responsabilité de leurs États si elles ne (...)
Continuer la lecture...par Benjamin Bodson - 30 novembre 2019
La récente mise en examen (l’« inculpation » selon le vocabulaire juridique belge) de l’ancienne ministre française de la Santé, Mme Agnès Buzyn, pour sa gestion de la crise sanitaire (...)
Continuer la lecture...par Raphaël Matta-Duvignau - 11 novembre 2021
