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Thème : Sursis

Articles correspondant à ce thème

par Thérèse Jeunejean, le 9 décembre 2019

Un précédent article a expliqué en quoi consiste la probation, qui est soit une « mesure » (accompagnant alors le sursis ou la suspension du prononcé), soit une peine autonome.
Voici quelques échos du terrain sur le déroulement de cette mesure ou de cette peine, où l’assistant de justice, fonctionnaire à l’administration des Maisons de Justice, joue un rôle important.
1. Au départ, le travail de l’assistant de justice est différent selon qu’il s’agit d’une mesure ou d’une peine autonome de probation. (...)


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Dernière réaction le 9 décembre 2019
Article du dossier Les Maisons de Justice qui contient 10 article(s)
par Thérèse Jeunejean, le 8 novembre 2019

L’une des importantes missions de l’administration des Maisons de Justice concerne les suites à donner à une mesure de probation.
Mais en quoi consiste la probation ? Quelle en est la procédure et quel rôle précis y jouent les Maisons de Justice ?
Voilà ce qu’explique l’article qui suit.
Un prochain article proposera plus concrètement quelques échos du terrain en la matière.
1. En Belgique, une loi du 29 juin 1964 introduit la probation dans le droit pénal.
Une mesure
2. La mesure probatoire peut, (...)


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Dernière réaction le 10 novembre 2019
Article du dossier Les Maisons de Justice qui contient 10 article(s)
par Thérèse Jeunejean, le 27 septembre 2019

Depuis plusieurs siècles, la Justice a ses palais. Depuis vingt ans, elle possède aussi ses Maisons. Si le terme « palais » évoque l’éloignement, la distance, l’autorité, le mot « maison » fait penser au quotidien, à la proximité.


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Dernière réaction le 11 septembre 2019
Article du dossier Les Maisons de Justice qui contient 10 article(s)
par Charles-Éric Clesse, le 25 juin 2018

Voici le sixième et dernier article de la série consacrée par Charles-Éric Clesse, auditeur du travail du Hainaut, chargé de cours à l’Université libre de Bruxelles, à l’Inspection sociale.
Les précédents ont été consacrés à (1°) la présentation générale de cette administration, (2°) aux liens entre l’Inspection et l’auditorat du travail, (3°) aux pouvoirs de l’Inspection et (4°) aux modes de preuve recueillies par l’Inspection par ses constats et (5°) aux poursuites pénales..
1. Un procès-verbal de constat (...)


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Dernière réaction le 26 juin 2018
par Fanny Vansiliette, le 10 janvier 2017

Mme Christine Lagarde vient d’être condamnée en France mais avec une « dispense de peine ».
Pareil mécanisme pénal existe-t-il en Belgique ?
Pas vraiment, mais il s’y rencontre des règles qui s’en approchent.
Fanny Vansiliette, avocat au barreau de Bruxelles et membre de l’Observatoire international des prisons, nous en propose l’exposé.
1. Le 19 décembre dernier, l’actuelle directrice générale du Fonds monétaire européen (FMI), Mme Christine Lagarde, a été condamnée en France par la Cour de justice de (...)


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Dernière réaction le 18 février 2019
Article du dossier La peine dans le système pénal qui contient 1 article(s)
par Adrien Masset, le 17 juin 2016

La loi dite « Pot Pourri II » du 5 février 2016, entrée en vigueur le 1er mars 2016, a introduit en procédure pénale belge un article 216 dans le Code d’instruction criminelle, qui inaugure la procédure de « reconnaissance préalable de culpabilité », que l’on résumé par l’appellation du « plaider coupable ».
De quoi s’agit-il ? Qu’en penser ?
Voici le point de vue d’Adrien Masset, avocat aux barreaux de Verviers et de Liège, professeur à l’Université de Liège et à HEC-ULg
1. Par cette loi, la Belgique permet (...)


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Dernière réaction le 19 juin 2016
Article du dossier « Plaider coupable » : qu’en penser ? qui contient 1 article(s)
par Maxime Nardone, le 10 juin 2015

Voici quelques mois, un père qui avait trouvé son enfant mort dans sa voiture après l’y avoir laissé, poursuivi par le parquet pour homicide involontaire pour défaut de prévoyance ou de précaution, a été acquitté par le tribunal correctionnel.
Au-delà des spécificités de cette affaire, elle donne l’occasion à Maxime Nardone, avocat pénaliste au barreau de Bruxelles, d’expliquer plusieurs notions dont il est souvent question et qu’il importe de comprendre, comme notamment celles d’opportunité des poursuites (...)


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Dernière réaction le 11 juillet 2016
par Daniel de Beer, le 21 février 2014

Un coup violent, totalement injustifié, est donné contre un agent de la STIB. Celui-ci décède. Moins de deux ans plus tard, l’auteur de l’agression est jugé et condamné à une peine de quarante mois de prison avec sursis. L’émotion est grande.
Un jugement bien trop clément ? C’est à cette question et à bien d’autres que Daniel De Beer, professeur invité à l’Université Saint-Louis à Bruxelles, répond ci-après.
1. Un grand émoi ! Si une décision de justice a suscité des sentiments d’incompréhension, voire de (...)


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Dernière réaction le 1er mars 2014
par Maxime Nardone, le 16 décembre 2013

Au début du mis de décembre 2013, quelques journalistes et responsables politiques ont critiqué le Roi Philippe pour avoir accordé quelques grâces depuis le début de son règne.
Des explications et des mises au point s’imposent à cette occasion : qu’est-ce que la grâce, qui l’accorde, qui en prend la responsabilité, selon quelle procédure, quels en sont les effets, etc. ? Et surtout : quelle est sa raison d’être ?
Maxime Nardone, avocat au barreau de Bruxelles, répond à ces questions.
En quoi consiste la (...)


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Dernière réaction le 2 avril 2019
par Delphine Paci, le 15 décembre 2008

Certaines personnes pensent que la prison protège efficacement notre société en la mettant à l’abris d’individus dangereux. Limiter la vision de l’incarcération à cet aspect est cependant trop simpliste : un jour, la personne incarcérée va sortir de prison et, si sa sortie n’a pas été préparée, si cette personne a été traitée comme un sous être humain, comment pourra-t-elle respecter les règles sociales et ne pas récidiver ? Comme une récente séquence au Journal télévisé de la RTBF l’a montré, la majorité des (...)


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Dernière réaction le 2 novembre 2009
Article du dossier Les conditions de vie en prison qui contient 28 article(s)


Termes du lexique correspondant à ce thème

Le 27 septembre 2009

Le sursis est une mesure de faveur qui permet à une personne condamnée à une peine d’emprisonnement ou à une amende de ne pas exécuter cette peine. Le sursis est décidé par le juge qui prononce la condamnation et peut porter sur l’ensemble de la peine prononcée ou seulement sur une partie de celle-ci. Par ailleurs, le sursis ne peut être prononcé que pour une peine d’emprisonnement inférieure à cinq ans et à la condition que celui qui en bénéficie n’ait pas été condamné au préalable à une peine (...)


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