Coupable ou non coupable ? Telle est la question, à laquelle Dominique Strauss-Kahn devra répondre formellement à l’audience du 6 juin prochain devant le tribunal criminel de (...)
Continuer la lecture...par Benoît Frydman - 23 mai 2011
En novembre dernier, l’actualité judiciaire belge était marquée par l’affaire dite « Bois Sauvage », du nom de la société qui s’était vue offrir la possibilité de bénéficier de l’arrêt (...)
Continuer la lecture...par Benjamine Bovy - 1er septembre 2014
La Justice ne se déroule pas seulement dans les Palais de Justice. La preuve : l’Autorité belge de la concurrence est la gardienne du respect des règles de la concurrence entre (...)
Continuer la lecture...par Joëlle Troeder - 24 juillet 2015
Justice-en-ligne a évoqué déjà le « Kazakhgate », c’est-à-dire le débat politique qui entoure les conditions dans lesquelles une transaction pénale a été accordée, voici quelques (...)
Continuer la lecture...par Antoine Leroy - 26 décembre 2016
Après quatre articles consacrés à l’Inspection sociale, à savoir (1°) [la présentation générale de cette administration-http://www.justice-en-ligne.be/article1019.html] , (2°) les (...)
Continuer la lecture...par Charles-Éric Clesse - 7 mai 2018
Le 15 décembre 2020, le Collège des procureurs généraux a adopté une circulaire destinée à fixer les conditions et les limites dans lesquelles les infractions aux mesures (...)
Continuer la lecture...par Christophe Vanderlinden - 20 janvier 2021
