La Justice administrative française enjoint à l’État de réparer le préjudice écologique dû au réchauffement climatique
Deux mois après l’arrêt Commune de Grande Synthe, commenté sur Justice-en-ligne, dans lequel le Conseil d’État de France s’était prononcé à propos de l’intérêt d’un maire et (…)
Continuer la lecture...par Nicolas de Sadeleer - 26 avril 2021