La commission d’enquête parlementaire « Kazakhgate » : de quoi s’agit-il et quelles précautions prendre en raison de la tenue d’une enquête judiciaire en cours ?
5 décembre 2016, 15:09, par Amandine
Merci pour ces pistes d’information.
C’est vrai que la justice manque de moyens.
Ces moyens sont constitués par les impôts payés par les contribuables.
C’est donc dans l’intérêt de la justice que chaque contribuable paie son dû, à hauteur de ses revenus.
Il est donc urgent et nécessaire, et éthiquement souhaitable
– d’enquêter pénalement sur ce qui se passe en matière d’évasion et de fraude fiscale,
– et d’enquêter aussi parlementairement sur d’éventuelles complaisances au niveau parlementaire et/ou ministériel, lors du vote de lois telle celle sur la transaction en matière fiscale, laquelle permet à certains d’éviter un procès dont pourraient résulter publicité des faits, condamnation pénale à une peine de prison et des amendes, paiement des impôts dus, et inscription de la condamnation dans le casier judiciaire.
Justice en ligne
Merci pour ces pistes d’information.
C’est vrai que la justice manque de moyens.
Ces moyens sont constitués par les impôts payés par les contribuables.
C’est donc dans l’intérêt de la justice que chaque contribuable paie son dû, à hauteur de ses revenus.
Il est donc urgent et nécessaire, et éthiquement souhaitable
– d’enquêter pénalement sur ce qui se passe en matière d’évasion et de fraude fiscale,
– et d’enquêter aussi parlementairement sur d’éventuelles complaisances au niveau parlementaire et/ou ministériel, lors du vote de lois telle celle sur la transaction en matière fiscale, laquelle permet à certains d’éviter un procès dont pourraient résulter publicité des faits, condamnation pénale à une peine de prison et des amendes, paiement des impôts dus, et inscription de la condamnation dans le casier judiciaire.
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