Loi spéciale
La Constitution prévoit que les deux chambres législatives réunies au sein du Parlement votent les projets de textes qui, lorsqu’ils sont sanctionnés, promulgués et publiés, (…)
Continuer la lecture...2 octobre 2008
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11 article(s) pour le mot clé Vote
La Constitution prévoit que les deux chambres législatives réunies au sein du Parlement votent les projets de textes qui, lorsqu’ils sont sanctionnés, promulgués et publiés, (…)
Continuer la lecture...2 octobre 2008
L’éternel débat autour du voile à l’école s’invite à chaque rentrée scolaire. Tout en éclipsant l’ensemble des problèmes qui frappent notre système scolaire, la question du (…)
Continuer la lecture...par Mathias El Berhoumi - 14 octobre 2009
Le 7 mai 2010, le Roi (c’est-à-dire en réalité le Gouvernement) et les deux chambres législatives (la Chambre et le Sénat) ont adopté une déclaration de révision de la (…)
Continuer la lecture...par Luc Detroux - 8 juin 2010
Le caractère proportionnel de notre système électoral n’est pas un vain mot et ne peut être contourné. C’est ce que viennent de rappeler deux arrêts, le premier, prononcé par (…)
Continuer la lecture...par Frédéric Bouhon - 31 mars 2016
Le 10 juillet dernier, la Cour européenne des droits de l’homme a condamné la Belgique en raison des critiques qu’appelle son système de contrôle de la validité des élections (…)
Continuer la lecture...par Frédéric Bouhon - 23 juillet 2020
Rarement les élections américaines ont-elles soulevé autant de controverses, dans lesquelles la dimension judiciaire n’était pas absente. La Cour suprême elle-même a été saisie (…)
Continuer la lecture...par Blandine Chelini-Pont - 10 mars 2021
La Cour suprême des États-Unis a rendu le 1er juillet dernier une décision Brnovich qui touchait à deux modalités électorales de l’État de l’Arizona. Ces modalités étaient (…)
Continuer la lecture...par Anne E. Deysine - 5 novembre 2021
Les médias ont abondamment fait état des perquisitions et arrestations effectuées depuis le 9 décembre dernier sous la houlette du juge d’instruction Michel Claise, dans ce qui (…)
Continuer la lecture...par Philippe Frumer - 12 janvier 2023
La modération des contenus en ligne est une problématique à la fois complexe et passionnante. Elle offre un défi de taille aux juristes, aux géants du net et aux autres acteurs (…)
Continuer la lecture...par Alejandra Michel - 7 janvier 2024
Donald Trump pourra-t-il se présenter aux prochaines élections présidentielles ? Cela dépend en partie de ce que décidera la Justice américaine et plus spécialement sa Cour (…)
Continuer la lecture...par Anne E. Deysine - 6 février 2024