Le procès d’assises dans l’affaire Habran est un procès exceptionnel, tant par la gravité des accusations portées contre les accusés que par le type de criminalité mise en (…)
Continuer la lecture...par Adrien Masset - 19 octobre 2010
L’un de nos internautes nous pose la question suivante : « Lorsque la partie adverse fait appel du jugement qui la condamne, sachant que cet appel prendra beaucoup de temps, (…)
Continuer la lecture...par Joëlle Troeder - 4 décembre 2010
A la suite à l’article de Joëlle Troeder paru le 4 décembre 2010, « Faut-il signifier un jugement en cas d’appel de l’adversaire ? », un internaute pose la question suivante : (…)
Continuer la lecture...par Joëlle Troeder - 2 mars 2012
Deux propositions de loi envisagent de faire traiter en principe les appels des décisions des juges de paix et des tribunaux de police par des magistrats siégeant seuls, alors (…)
Continuer la lecture...par Dominique Mougenot - 13 mai 2012
Les débats sont vifs autour de l’éventuelle modification de la loi pour accorder de nouveaux droits aux parties civiles devant le tribunal de l’application des peines, (…)
Continuer la lecture...par Georges-Henri Beauthier - 3 octobre 2012
Bruno Dayez est avocat pénaliste bruxellois et également chroniqueur prolixe. Il vient de livrer son opinion sur l’état de la Justice pénale belge dans un petit opuscule d’une (…)
Continuer la lecture...par Thierry Marchandise - 25 octobre 2012
