Un État ne peut fonctionner sans reconnaître à diverses autorités locales un certain pouvoir. Tel est le cas en Belgique, où les communes et les provinces principalement (...)
Continuer la lecture...13 septembre 2009
1. Vous avez récemment emprunté sans encombre la E19 au niveau de Nivelles, le ring Est à Waterloo ou encore la E411 à proximité de Wavre ? Félicitations, vous avez toutes (...)
Continuer la lecture...par Antoine Leroy - 23 février 2010
Le 5 octobre 2012, le Conseil des ministres a approuvé la réforme de la législation applicable aux sanctions administratives communales (cliquez ici). Cette réforme, qui doit (...)
Continuer la lecture...par Emmanuel Slautsky - 23 octobre 2012
Le droit n’est pas une science exacte. Dans de très nombreux domaines, il donne lieu à des interprétations, qui sont fournies en définitive par les juridictions. Or, des (...)
Continuer la lecture...par Jérome Sohier - 7 février 2013
En juillet 2012, Magda de Galan, bourgmestre de Forest, prenait un arrêté de police afin de limiter la surpopulation de la prison située sur sa commune. En janvier 2013, le (...)
Continuer la lecture...par Harold Sax - 12 septembre 2013
Le 19 septembre 2013, le Tribunal de première instance de Bruxelles a rendu un jugement condamnant la Région flamande à payer des dommages et intérêts à Véronique Caprasse, (...)
Continuer la lecture...par Laura Van den Eynde - Adélaïde Remiche - 25 novembre 2013
