La directive européenne est la « loi », adoptée en principe par le Conseil des ministres et le Parlement européens, qui prescrit des obligations aux États, à charge pour ces (…)
Continuer la lecture...par Nicolas de Sadeleer - 1er février 2014
Comment raisonner aujourd’hui dans le domaine des droits de l’homme ou droits fondamentaux, alors même que ces droits sont garantis par de multiples textes, au niveau national (…)
Continuer la lecture...par Géraldine Rosoux - 2 mars 2015
Une loi du 30 juillet 2013 imposait aux fournisseurs de services de communications électroniques de conserver des données dites « de connexion » à l’occasion d’échanges (…)
Continuer la lecture...par Cécile de Terwangne - 28 septembre 2015
Les États membres de l’Union européenne doivent respecter le droit européen. Certes, mais qui vérifie qu’il en va bien ainsi ? L’Union dispose à cet effet d’une « gardienne » : (…)
Continuer la lecture...par Frédéric Dopagne - 14 décembre 2015
Parmi les nombreux textes européens qui tendent à assurer le respect de l’environnement, il en est un qui oblige les auteurs de « plans et programmes » en la matière à (…)
Continuer la lecture...par Emmanuelle Gonthier - 23 octobre 2018
Jusqu’où vont les obligations européennes des juridictions des États membres de l’Union européenne ? Ces juridictions engagent-elles la responsabilité de leurs États si elles (…)
Continuer la lecture...par Benjamin Bodson - 30 novembre 2019
