1. Les convictions syndicales doivent être mises sur le même pied que les convictions religieuses, philosophiques ou politiques. Ainsi, en a décidé la Cour constitutionnelle, le (...)
Continuer la lecture...par Jean-François Neven - 29 mai 2009
Lorsqu’une loi avantage indûment une catégorie de personnes par rapport à une autre, cette loi est contraire au principe d’égalité et de non-discrimination garanti par les articles (...)
Continuer la lecture...par Bernadette Renauld - 12 juillet 2010
L’histoire du droit social, c’est aussi l’histoire d’une division : celle des ouvriers et des employés. A la fin du 19e siècle, la situation des ouvriers, occupés à des travaux (...)
Continuer la lecture...par Jean-François Neven - 3 août 2011
Voici quelques mois, un arrêt n° 103/2012 rendu le 9 août 2012 par la Cour constitutionnelle a mis en échec, au nom des principes d’égalité et de non-discrimination, un article du (...)
Continuer la lecture...par Marie Toussaint - 29 novembre 2012
La différence de statuts entre les ouvriers et les employés fait la une de l’actualité depuis quelques semaines : on sait qu’à la suite d’un l’arrêt de la Cour constitutionnelle du 7 (...)
Continuer la lecture...par Jean-François Neven - 20 juin 2013
Depuis quelques années, la Cour suprême des États-Unis remet en cause sa jurisprudence antérieure admettant ou requérant que des politiques de « discrimination positive » (...)
Continuer la lecture...par Blandine Chelini-Pont - 30 juin 2014
