La Cour européenne des droits de l’homme vient de rendre, ces derniers jours, deux arrêts intéressants dans le cadre du droit à la protection d’un environnement sain (Dées c. (…)
Continuer la lecture...par Francis Haumont - 29 novembre 2010
Comme un précédent article de Francis Haumont l’a montré, si le droit à un environnement sain n’est pas en tant que tel proclamé par la Convention européenne des droits de (…)
Continuer la lecture...par Francis Haumont - 13 février 2012
Le nouveau secrétaire d’Etat à la lutte contre la fraude fiscale a annoncé il y a quelques semaines qu’il soumettrait au Parlement l’adoption d’une série de mesures destinées à (…)
Continuer la lecture...par Thierry Litannie - Virginie Leclercq - 5 mars 2012
Dans le cadre des récentes réformes législatives, le ministère public s’était vu concéder le droit de solliciter un mandat de perquisition auprès d’un juge d’instruction par (…)
Continuer la lecture...par Shelley Henrotte - 18 mars 2018
Le réchauffement climatique inquiète les scientifiques et les citoyens. Ces derniers saisissent la Justice et, le 9 octobre 2018, dans l’affaire Urgenda, la Cour d’appel de La (…)
Continuer la lecture...par Nicolas de Sadeleer - 7 février 2019
L’arrêt du Hoge Raad (c’est-à-dire la Cour suprême) des Pays-Bas, rendu le 20 décembre 2019 dans l’affaire Urgenda, confirme l’arrêt de la Cour d’appel de La Haye du 9 octobre (…)
Continuer la lecture...par Nicolas de Sadeleer - 13 février 2020
