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Thème : Droits d’auteur

Articles correspondant à ce thème

par Bernard Vanbrabant, le 10 novembre 2020

Saisie par Bpost, la justice vient de condamner le Vlaams Belang pour avoir fait usage de l’uniforme des postières dans sa propagande politique.
Ceci mérite un coup d’éclairage, que nous propose ci-dessous Bernard Vanbrabant, chargé de cours à l’Université de Liège
« Et quand vient le soir,
pour qu’un ciel flamboie,
le rouge et le noir
ne s’épousent-ils pas ?
Jacques Brel, « Ne me quitte pas » »
1. On sait que le Vlaams Belang, dont le budget publicitaire est considérable (lors de la dernière (...)


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Article du dossier Le juge face au détournement des marques qui contient 1 article(s)
par Edouard Cruysmans, le 22 janvier 2014

La justice américaine a rendu un verdict à la suite d’une longue procédure judiciaire opposant le géant de l’internet Google au Syndicat des auteurs (Authors Guild). L’enjeu du litige était extrêmement sensible : il s’agissait de valider ou non le gigantesque projet de numérisation de livres par Google. Il semble qu’à l’heure actuelle, 20 millions d’écrits ont déjà fait l’objet d’une telle numérisation !
Le juge américain a donné raison à Google, estimant que ce projet constituait une « utilisation équitable (...)


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Dernière réaction le 25 janvier 2014
Article du dossier Google, la numérisation des livres et la Justice qui contient 1 article(s)
par Edouard Cruysmans, le 15 mai 2013

L’avènement d’internet a sans nul doute permis à la liberté d’expression de se renforcer. Toute personne peut désormais échanger aisément des informations, accéder rapidement à des données diverses ou communiquer facilement avec le reste du monde. Toutefois, cette liberté n’est pas absolue.
La Cour européenne des droits de l’homme l’a rappelé dans un récent arrêt en déclarant irrecevable la requête déposée par les gestionnaires d’un site internet permettant l’échange de fichiers numériques, The Pirate Bay. (...)


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Dernière réaction le 18 mai 2013
Article du dossier Les droits d’auteur sur internet qui contient 2 article(s)
par Edouard Cruysmans, le 15 mars 2012

Faut-il contraindre les fournisseurs d’accès à internet à empêcher le transfert d’œuvres protégées par le droit d’auteur ?
C’est ce que la SABAM a sollicité de la Justice belge, laquelle a interrogé la Cour de justice de l’Union européenne sur la compatibilité de pareil régime avec les libertés garanties par le droit européen.
La réponse de la Cour de justice est négative mais cela pourrait changer demain.
Explications par Edouard Cruysmans, assistant à l’Université catholique de Louvain et aux Facultés (...)


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Article du dossier Les droits d’auteur sur internet qui contient 2 article(s)