Faut-il contraindre les fournisseurs d’accès à internet à empêcher le transfert d’œuvres protégées par le droit d’auteur ? C’est ce que la SABAM a sollicité de la Justice belge, (...)
Continuer la lecture...par Edouard Cruysmans - 15 mars 2012
L’avènement d’internet a sans nul doute permis à la liberté d’expression de se renforcer. Toute personne peut désormais échanger aisément des informations, accéder rapidement à des (...)
Continuer la lecture...par Edouard Cruysmans - 15 mai 2013
La justice américaine a rendu un verdict à la suite d’une longue procédure judiciaire opposant le géant de l’internet Google au Syndicat des auteurs (Authors Guild). L’enjeu du (...)
Continuer la lecture...par Edouard Cruysmans - 22 janvier 2014
Saisie par Bpost, la justice vient de condamner le Vlaams Belang pour avoir fait usage de l’uniforme des postières dans sa propagande politique. Ceci mérite un coup (...)
Continuer la lecture...par Bernard Vanbrabant - 10 novembre 2020
La plume et les traits d’Hergé nous ont permis de suivre Tintin, accompagné de ses fidèles acolytes, dans 24 aventures haletantes. Le décès de ce dessinateur de génie a mis fin à (...)
Continuer la lecture...par Edouard Cruysmans - 21 juillet 2021
Dans les métiers de l’art, le concepteur de l’œuvre n’est pas toujours son exécutant. Mais qui est alors le véritable créateur protégé par le droit d’auteur ? La question s’est posée (...)
Continuer la lecture...par Diane Loyseau de Grandmaison - 15 février 2023
