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Thème : Fiscalité

Articles correspondant à ce thème

par Lucien Rigaux, le 16 décembre 2019

Le 11 septembre 2019, le Conseil d’État a annulé un arrêté royal du 16 février 2015, adopté sous la responsabilité politique de M. Jan Jambon et de M. Theo Francken, à l’époque ministre et secrétaire d’État du Gouvernement fédéral. Cet arrêté prévoyait que des demandes d’autorisation ou d’admission au séjour émanant d’étrangers étaient soumises au paiement d’une redevance couvrant les frais administratifs de traitement du dossier.
C’est l’occasion pour Justice-en-ligne, avec l’aide de Lucien Rigaux, assistant à (...)


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Dernière réaction le 17 décembre 2019
Article du dossier Le juge, l’impôt et la redevance qui contient 3 article(s)
par Frédéric Gosselin, le 9 février 2011

Chacun se souvient de ce que l’on a appelé la « circulaire Peeters », du nom d’un ministre d’un précédent Gouvernement flamand ‑ il y a eu en réalité plusieurs circulaires émanant de ministres différents, mais à l’objet comparable ‑ : elle impose aux personnes résidant dans les communes dites à facilités de la Région flamande (par exemple dans les six communes de la périphérie bruxelloises bénéficiant de ces facilités) de renouveler leur demande d’obtention d’une version (ou d’une traduction) française de (...)


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par François Stévenart Meeûs, le 26 mai 2010

1.- Le mois de juin coïncide souvent pour les contribuables belges avec l’obligation, acceptée avec plus ou moins d’enthousiasme selon le cas, de compléter sa déclaration annuelle à l’impôt des personnes physiques (ci-après I.P.P.).
En droit fiscal belge, les contribuables qui sont soumis à l’I.P.P. sont les habitants du Royaume, c’est-à-dire les personnes physiques qui ont établi dans notre pays leur domicile fiscal ou le siège de leur fortune.
Selon la formule célèbre (parmi les fiscalistes du moins) (...)


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