1.- Le mois de juin coïncide souvent pour les contribuables belges avec l’obligation, acceptée avec plus ou moins d’enthousiasme selon le cas, de compléter sa déclaration annuelle (...)
Continuer la lecture...par François Stévenart Meeûs - 26 mai 2010
Chacun se souvient de ce que l’on a appelé la « circulaire Peeters », du nom d’un ministre d’un précédent Gouvernement flamand ‑ il y a eu en réalité plusieurs circulaires émanant de (...)
Continuer la lecture...par Frédéric Gosselin - 9 février 2011
Le 11 septembre 2019, le Conseil d’État a annulé un arrêté royal du 16 février 2015, adopté sous la responsabilité politique de M. Jan Jambon et de M. Theo Francken, à l’époque (...)
Continuer la lecture...par Lucien Rigaux - 16 décembre 2019
Le 15 juillet 2020, le Tribunal de l’Union européenne a invalidé une décision de la Commission européenne condamnant l’Irlande pour avoir autorisé un taux d’imposition trop faible (...)
Continuer la lecture...par Enguerrand Marique - 28 décembre 2020
Le 4 octobre 2022, dans une affaire opposant M. De Legé aux Pays-Bas, la Cour européenne des droits de l’homme a rappelé que le droit de ne pas s’auto-incriminer ne faisait pas (...)
Continuer la lecture...par Anthony Rizzo - 4 janvier 2023
