
Titre exécutoire
Lorsqu’une personne (le débiteur) doit de l’argent à une autre (le créancier) et ne s’exécute pas volontairement, le créancier qui n’a pas été payé peut, sous certaines (…)
Continuer la lecture...15 février 2012
Lorsqu’une personne (le débiteur) doit de l’argent à une autre (le créancier) et ne s’exécute pas volontairement, le créancier qui n’a pas été payé peut, sous certaines (…)
Continuer la lecture...15 février 2012
Un internaute nous interpelle pour savoir si un billet d’écrou est délivré après une condamnation en première instance, alors même qu’un appel est interjeté contre ce jugement. (…)
Continuer la lecture...par Shelley Henrotte - 30 mai 2014
La presse a fait état d’une condamnation, le 8 septembre 2015, d’un médecin par le tribunal correctionnel de Liège à une simple déclaration de culpabilité (voir par exemple (…)
Continuer la lecture...par Pierre Vandernoot - 22 septembre 2015
En complément aux éloges lus et entendus ces derniers jours à la mémoire de Roger Lallemand après sa récente disparition, Justice-en-ligne offre à ses lecteurs un texte de (…)
Continuer la lecture...2 novembre 2016
L’« affaire des tueurs » (le pouvoir évocateur de ce seul nom se suffisant à lui-même), « tueurs du Brabant » bien sûr, énigme irrésolue vieille de plus de trente ans, Dalhia (…)
Continuer la lecture...par François Dessy - 14 juin 2018