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Thème : Liberté de circulation des personnes

Articles correspondant à ce thème

par Enguerrand Marique, le 9 mars 2020

1. Les plateformes de l’économie collaborative font beaucoup parler d’elles. Nous avons déjà eu l’occasion de commenter les questions juridiques soulevées par Uber en Belgique (« Fin du brouillard juridique pour Uber en Belgique » ) ainsi qu’au niveau européen (« Uber, Airbnb, Deliveroo : le double je(u) des plateformes digitales » ).
Souvent associée à Uber (entreprise active dans le secteur du transport de personnes), la plateforme Airbnb permet à des personnes qui souhaitent louer des logements pour (...)


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Dernière réaction le 10 mars 2020
Article du dossier Le juge et les plateformes digitales qui contient 5 article(s)
par Xavier Delgrange, le 10 décembre 2013

Par son arrêt l’arrêt n° 144/2013 du 7 novembre 2013, la Cour constitutionnelle a annulé ce qu’il est convenu d’appeler le décret de la Région flamande « Wonen in eigen streek » [en réalité le livre 5 (« Habiter dans sa propre région ») du décret du 27 mars 2009 ‘relatif à la politique foncière et immobilière’].
Cet arrêt a été précédé d’une question préjudicielle à la Cour de justice de l’Union européenne et d’une réponse donnée par celle-ci.
De quoi s’agit-il et quels sont les mécanismes mis en œuvre par ces (...)


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Dernière réaction le 25 mars 2014
Article du dossier Le logement et les libertés fondamentales qui contient 4 article(s)