La Cour européenne des droits de l’homme vient de rendre, ces derniers jours, deux arrêts intéressants dans le cadre du droit à la protection d’un environnement sain (Dées c. (…)
Continuer la lecture...par Francis Haumont - 29 novembre 2010
Justice-en-ligne a déjà évoqué, à différentes reprises, la question de l’intervention du juge en cas de grève. Cette question divise : entre ceux qui estiment qu’il est (…)
Continuer la lecture...par Jean-François Neven - 13 mars 2012
Après le Conseil d’Etat en février 2011, la Cour de cassation vient également de confirmer ce 13 juin 2013 la compétence régionale pour classer « par extension » les éléments (…)
Continuer la lecture...par Marie-Sophie de Clippele - 22 juillet 2013
Les parlements peuvent-ils tout faire ? Les législateurs sont-ils tout puissants ? Certes ils sont à la source de l’ensemble des règles de droit dans le pays puisque ce sont (…)
Continuer la lecture...par Frédéric Bouhon - 28 octobre 2014
Jusqu’où peut aller la grève ? Et qu’en est-il du droit de propriété et du droit au travail ? Même si Justice-en-ligne a déjà consacré plusieurs articles à ces questions (voir (…)
Continuer la lecture...par Alan Yernaux - 21 janvier 2016
Le maintien de logements sans occupants, ce que l’on appelle la « vacance immobilière », n’est pas une fatalité et la Justice peut être saisie pour qu’il y soit mis fin, à (…)
Continuer la lecture...par Nicolas Bernard - 5 avril 2016
