Russie

La Justice et l’étranger

Une personne réfugiée peut-elle être expulsée à la suite d’une condamnation pour des faits de terrorisme ? Une réponse nuancée de la Cour européenne des droits de l’homme dans son arrêt K.I. c. France du 15 avril 2021

Le 15 avril 2021, dans son arrêt K.I. c. France , l’État défendeur a été condamné par la Cour européenne des droits de l’homme pour avoir autorisé l’expulsion d’une personne réfugiée (...)

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par Jean-Baptiste Farcy - 16 juin 2021

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