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Thème : Russie

Articles correspondant à ce thème

par Jean-Baptiste Farcy, le 16 juin 2021

Le 15 avril 2021, dans son arrêt K.I. c. France , l’État défendeur a été condamné par la Cour européenne des droits de l’homme pour avoir autorisé l’expulsion d’une personne réfugiée en l’absence d’une appréciation préalable de la réalité et de l’actualité du risque que le requérant allègue en cas de mise à exécution de la mesure d’éloignement.
Sont ici en jeu, à la fois, l’interdiction des traitements inhumains et dégradants et les nécessités de la lutte contre le terrorisme, principes difficiles à concilier. (...)


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Dernière réaction le 16 juin 2021
par Philippe Frumer, le 15 mars 2021

Par un communiqué de presse publié sur son site ce 17 février 2021, la Cour européenne des droits de l’homme a annoncé avoir indiqué au gouvernement russe une mesure provisoire aux fins d’obtenir la libération immédiate d’Aleksey Navalnyy.
Qu’est-ce qu’une mesure provisoire arrêtée par la Cour ? Quelle est sa portée ? Que se passe-t-il si l’État concerné ne la respecte pas ?
Autant de questions auxquelles Philippe Frumer, chargé de cours à l’Université libre de Bruxelles, répond ci-dessous.
On s’en (...)


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Dernière réaction le 16 mars 2021