Nouvelle illustration du rôle des juridictions européennes dans l’évolution de notre droit, avec les suites concrètes qui en résulteront pour les consommateurs : à la suite de (...)
Continuer la lecture...par Jacques Laffineur - 23 mars 2011
Le 14 janvier 2016, la Cour constitutionnelle a partiellement annulé la loi du 8 mai 2014 ‘modifiant le Code civil en vue d’instaurer l’égalité de l’homme et de la femme dans le (...)
Continuer la lecture...par Noëlle De Visscher - 29 février 2016
L’État ne peut rester passif lorsqu’il a connaissance de violences domestiques. Telle est, en substance, la portée de l’arrêt M.G. c. Turquie prononcé le 22 mars 2016 par la Cour (...)
Continuer la lecture...par Jérémie Van Meerbeeck - 6 juin 2016
Le « voile intégral » occupe toujours les plus hautes juridictions : après la Cour constitutionnelle de Belgique sur la loi belge interdisant le port du « voile » en public, la (...)
Continuer la lecture...par Guy Haarscher - 16 octobre 2017
Dans un arrêt León Madrid c. Espagne du 26 octobre 2021, la Cour européenne des droits de l’homme a jugé que la législation espagnole était discriminatoire et contraire au droit au (...)
Continuer la lecture...par Géraldine Mathieu - 12 janvier 2022
