Les lois nécessitent parfois des mesures d’exécution. Au niveau fédéral, elles sont prises par le Roi, c’est-à-dire, en fait, par le Roi sous la responsabilité d’un ou de plusieurs (...)
Continuer la lecture...2 octobre 2008
La presse s’est récemment fait l’écho d’un recours en annulation introduit au Conseil d’État par plusieurs associations ainsi que par plusieurs députés Ecolo et Groen contre l’arrêté (...)
Continuer la lecture...par Emmanuel Slautsky - 12 avril 2012
En critiquant la manière dont l’avocat de Salah Abdeslam a récemment conçu la défense de son client devant le Tribunal correctionnel de Bruxelles, le Ministre de l’Intérieur ne (...)
Continuer la lecture...par Philippe Frumer - 5 mars 2018
Le 7 août 2020, la chambre du conseil néerlandophone de Bruxelles a une nouvelle fois rejeté l’exécution du mandat d’arrêt délivré par la Cour suprême espagnole à l’encontre de (...)
Continuer la lecture...par Lucas Pinelli - Anne Weyembergh - 15 octobre 2020
La récente mise en examen (l’« inculpation » selon le vocabulaire juridique belge) de l’ancienne ministre française de la Santé, Mme Agnès Buzyn, pour sa gestion de la crise sanitaire (...)
Continuer la lecture...par Raphaël Matta-Duvignau - 11 novembre 2021
La « loi pandémie » du 14 août 2021 a tenté, au cœur de la crise sanitaire du Covid 19, de concilier des impératifs de sauvegarde de l’intérêt général – en premier lieu ceux liés à la (...)
Continuer la lecture...par Anne-Stéphanie Renson - 29 mars 2023
