Cour constitutionnelle
La Cour constitutionnelle est exclusivement compétente pour dire si les lois adoptées par le Parlement fédéral et les Parlements des communautés et des régions (pour ces (...)
Continuer la lecture...2 octobre 2008
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41 article(s) pour le mot clé Cour constitutionnelle
La Cour constitutionnelle est exclusivement compétente pour dire si les lois adoptées par le Parlement fédéral et les Parlements des communautés et des régions (pour ces (...)
Continuer la lecture...2 octobre 2008
Lorsqu’une communauté nationale se crée sous la forme d’un État, elle adopte une Constitution, qui représente son texte fondateur en droit. La Constitution contient les (...)
Continuer la lecture...2 octobre 2008
Voici quelques semaines, le Tribunal constitutionnel espagnol prenait une décision, une « sentence », selon le vocabulaire approprié, qui pour la première fois invalidait une (...)
Continuer la lecture...par Xavier Arbós Marín - 15 août 2010
Après plusieurs siècles d’histoire mouvementée, plus de 40 ans après que le Parti national purifié ait instauré un régime d’apartheid, Nelson Mandela, après avoir passé 27 (...)
Continuer la lecture...par Sahra Datoussaid - 8 novembre 2010
Nouvelle illustration du rôle des juridictions européennes dans l’évolution de notre droit, avec les suites concrètes qui en résulteront pour les consommateurs : à la suite (...)
Continuer la lecture...par Jacques Laffineur - 23 mars 2011
L’histoire du droit social, c’est aussi l’histoire d’une division : celle des ouvriers et des employés. A la fin du 19e siècle, la situation des ouvriers, occupés à des (...)
Continuer la lecture...par Jean-François Neven - 3 août 2011
Selon qu’il exerce son activité comme professionnel ou comme volontaire, le pompier est protégé différemment en cas d’accident, alors que le métier en lui-même est largement (...)
Continuer la lecture...par Christine Canazza - 16 novembre 2011
Un de nos internautes visiteurs a demandé à Justice-en-ligne ce qu’est une opinion dissidente, qui apparaît parfois sous les décisions de certaines juridictions. Qui mieux (...)
Continuer la lecture...par Jean-Paul Costa - 13 janvier 2012
La loi Salduz, qui prévoit l’assistance d’un avocat aux côtés de tout suspect privé de liberté, est entrée en vigueur le 1er janvier 2012. Ses débuts sont quelque peu (...)
Continuer la lecture...par Jean-Claude Matgen - 23 janvier 2012
Faut-il modifier la loi spéciale organique sur la Cour constitutionnelle belge et autoriser que les arrêts qu’elle rend puissent être accompagnés d’opinions séparées, (...)
Continuer la lecture...par Marie-Françoise Rigaux - 17 février 2012