Chambre du conseil
La chambre du conseil est une une chambre du tribunal de première instance. Elle est composée en principe d’un juge unique et statue sur les réquisitions (à la demande) du (...)
Continuer la lecture...2 octobre 2008
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16 article(s) pour le mot clé Suspension du prononcé de la condamnation
La chambre du conseil est une une chambre du tribunal de première instance. Elle est composée en principe d’un juge unique et statue sur les réquisitions (à la demande) du (...)
Continuer la lecture...2 octobre 2008
L’un de nos internautes nous a manifesté sa surprise de faire l’objet d’une demande d’exécution d’un jugement rendu voici un certain temps. Il se demande après combien de (...)
Continuer la lecture...par Nicole Cahen - 2 septembre 2009
Le sursis est une mesure de faveur qui permet à une personne condamnée à une peine d’emprisonnement ou à une amende de ne pas exécuter cette peine. Le sursis est décidé par (...)
Continuer la lecture...27 septembre 2009
Lorsqu’une personne n’a pas fait l’objet d’une condamnation antérieure à une peine d’emprisonnement de plus de six mois, le juge peut considérer qu’il n’est pas opportun, (...)
Continuer la lecture...27 septembre 2009
La Cour européenne des droits de l’homme vient de rendre, ces derniers jours, deux arrêts intéressants dans le cadre du droit à la protection d’un environnement sain (Dées c. (...)
Continuer la lecture...par Francis Haumont - 29 novembre 2010
La presse a récemment fait écho à un arrêt de la Cour d’appel de Bruxelles acquittant une personne, condamnée en première instance pour une fraude fiscale et à l’égard (...)
Continuer la lecture...par Shelley Henrotte - 3 juillet 2013
Au début du mis de décembre 2013, quelques journalistes et responsables politiques ont critiqué le Roi Philippe pour avoir accordé quelques grâces depuis le début de son (...)
Continuer la lecture...par Maxime Nardone - 16 décembre 2013
Voici quelques mois, un père qui avait trouvé son enfant mort dans sa voiture après l’y avoir laissé, poursuivi par le parquet pour homicide involontaire pour défaut de (...)
Continuer la lecture...par Maxime Nardone - 10 juin 2015
La loi dite « Pot Pourri II » du 5 février 2016, entrée en vigueur le 1er mars 2016, a introduit en procédure pénale belge un article 216 dans le Code d’instruction (...)
Continuer la lecture...par Adrien Masset - 17 juin 2016
Mme Christine Lagarde vient d’être condamnée en France mais avec une « dispense de peine ». Pareil mécanisme pénal existe-t-il en Belgique ? Pas vraiment, mais il s’y (...)
Continuer la lecture...par Fanny Vansiliette - 10 janvier 2017